Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Le site internet https://stefben.com est la propriété de S&B PROVENCE dans son intégralité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, en tout ou partie, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre StefBen.com et ses clients, de la commande à la livraison, en incluant le paiement et l’utilisation des services proposés par le site.
S&B PROVENCE
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 25 000 €
RCS : Marseille 840 206 817
Siège social : 6 bd Salvador Allende, Zone des Pradeaux, 13850 Gréasque, France
Téléphone : 04.42.24.10.83
E-mail : contact@sbprovence.com
1. Acceptation des Conditions
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions prévalent sur toutes autres formes de conditions générales ou particulières non expressément approuvées par StefBen.com.
2. Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront confirmées au moment de la validation de la commande. StefBen.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sur la validité de la commande.
3. Produits
Les produits disponibles à la vente sont ceux décrits sur le site. StefBen.com apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent se produire sur le site, ce qui ne saurait engager la responsabilité de StefBen.com.
4. Prix
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement suivants :
– Paypal
– Carte bancaire via un serveur bancaire sécurisé
6. Livraison et Rétractation
Les modalités de livraison et de rétractation sont conformes à la législation en vigueur dans le domaine de la vente à distance. Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles.
7. Garantie et Litiges
Les produits vendus sur StefBen.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de litige, les clients sont invités à rechercher une solution amiable en contactant le service client de StefBen.com avant toute action judiciaire.
8. Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.